Glossaire — les termes du RSCF expliqués

Les principaux termes, codes et classifications utilisés dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux du Canada et sur ce site.

RSCF / FCSI

Le Répertoire des sites contaminés fédéraux (anglais : Federal Contaminated Sites Inventory) est l'inventaire public du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada des sites contaminés, des sites soupçonnés d'être contaminés et des sites fermés situés sur des terres possédées ou louées par le gouvernement fédéral, ainsi que de certains sites non fédéraux dont le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité. Il consigne l'emplacement, le gardien, la classification, les contaminants, la stratégie de gestion et les dépenses déclarées de chaque site.

PASCF / FCSAP

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (anglais : Federal Contaminated Sites Action Plan), créé en 2005, est le programme de financement du gouvernement du Canada consacré à l'évaluation et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux, en priorisant ceux qui présentent les risques les plus élevés pour la santé humaine et l'environnement. Dans le répertoire, les sites et les dépenses annuelles financés par le PASCF sont signalés; le filtre « PASCF » et les chiffres de ce site proviennent directement de ces indicateurs.

Gardien (ministère gardien)

Le ministère, l'organisme ou la société d'État fédéral responsable d'un site — par exemple la Défense nationale, Pêches et Océans Canada ou Services aux Autochtones Canada. Le répertoire parle d'« organisation responsable ». Parcourez les sites par gardien.

Classification (priorité d'intervention)

Les sites sont classés selon le Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui évalue les caractéristiques des contaminants, les voies d'exposition et les récepteurs :

• Classe 1 — Priorité d'intervention élevée : l'information disponible indique un fort potentiel d'effets nocifs hors site; une intervention est justifiée.
• Classe 2 — Priorité d'intervention moyenne : une intervention est probablement requise, sans que le site soit une préoccupation élevée.
• Classe 3 — Priorité d'intervention faible : le site n'est pas une préoccupation élevée, mais des travaux supplémentaires peuvent être menés.
• Classe N — Aucune priorité d'intervention : selon l'information disponible, aucune intervention n'est requise.
• Classe I — Information insuffisante : des données supplémentaires sont nécessaires avant de pouvoir classer le site.

État

• Soupçonné : une contamination est soupçonnée mais non confirmée par des analyses.
• Actif : la contamination est confirmée et le site fait l'objet d'une évaluation, d'un assainissement ou d'une surveillance.
• Fermé : l'évaluation ou l'assainissement est terminé et aucune autre intervention n'est actuellement requise.

Le processus en 10 étapes

Les sites fédéraux sont gérés selon le processus en dix étapes décrit dans Une approche fédérale en matière de lieux contaminés. Le répertoire consigne l'étape la plus avancée franchie par chaque site :

1. Identifier les lieux suspects
2. Examen historique
3. Programme d'analyse initial
4. Classer le lieu (système national de classification du CCME)
5. Programme d'analyse détaillé
6. Reclasser le lieu
7. Élaborer une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
8. Mettre en œuvre la stratégie
9. Échantillonnage de confirmation et rapport final
10. Surveillance à long terme

Contaminants et milieux

Le répertoire regroupe les contaminants en grandes catégories — hydrocarbures pétroliers (HCP), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux et métalloïdes, et autres — et consigne les milieux touchés où chacun a été détecté : sol, eau souterraine, eau de surface, sédiments ou air.

Dépenses

Les gardiens déclarent des montants annuels par site pour quatre activités : évaluation, restauration, soin et entretien et surveillance. Ce site les additionne pour les exercices 1993-1994 à 2025-2026, en dollars courants (non ajustés).